J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0505330X


Par délibération en date du 18 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 2 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS STAR, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 2 seront publiés au Journal officiel de la République française.



A V E N A N T N° 2



À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


L'article 3-1-2 est rédigé comme suit :

« Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des programmes déterminés, l'éditeur réserve au moins 75 % du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.

« Sur le programme TPS Star, les plages en clair sont diffusées comme suit :

« - du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 8 h 30 et entre 19 heures et 21 heures ;

« - le samedi entre 7 h 30 et 8 h 30 et entre 18 heures et 21 heures ;

« - le dimanche entre 7 h 30 et 8 h 30, entre 12 h 30 et 14 h 30 et entre 18 heures et 21 heures.

« Sur les programmes TPS Cinéstar et TPS Home Cinéma, les éventuelles plages en clair sont diffusées du lundi au dimanche entre 19 h 50 et 21 heures. »


Article 2


A l'article 3-3-4, les mots : « annexe 4 » sont remplacés par les mots : « annexe 3 » et, au IV de la 3e partie, les mots : « annexe 5 » sont remplacés par les mots : « annexe 4 ».


Article 3


Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 novembre 2005.



Pour l'éditeur :

Le représentant de la société titulaire,

E. Florent

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis